reprise de mitoyenneté et servitude
La mitoyenneté et la servitude sont deux notions importantes en matière de propriété immobilière, qui peuvent avoir une incidence sur les droits et les obligations des propriétaires de biens immobiliers voisins.
La mitoyenneté désigne la situation où deux propriétaires se partagent une même paroi séparative, c'est-à-dire une cloison, un mur, une clôture, ou tout autre élément qui sépare leurs deux propriétés. Les deux propriétaires sont alors considérés comme copropriétaires de cette paroi, et sont soumis à des règles spécifiques en matière de construction, d'entretien et de réparation. En général, les travaux effectués sur une paroi mitoyenne doivent être réalisés en commun accord entre les deux propriétaires, et les coûts doivent être partagés équitablement.
La servitude, quant à elle, désigne une situation où un propriétaire accorde à un autre propriétaire un droit d'usage sur sa propriété, sans pour autant lui céder la propriété de cette partie de terrain. Il peut s'agir d'un droit de passage, d'un droit de vue, d'un droit d'écoulement des eaux, ou de tout autre droit d'usage spécifié dans un acte notarié. Le propriétaire qui bénéficie de la servitude est appelé le "fondé de pouvoir", et doit respecter les conditions spécifiques énoncées dans l'acte notarié. Le propriétaire de la propriété servant de support à la servitude doit quant à lui maintenir les conditions d'usage de la servitude en bon état.
La loi (art. 661 du code civil.) autorise tout voisin à acquérir la mitoyenneté d'une clôture limitrophe, s'il en trouve une utilité quelconque, moyennant paiement de la moitié du sol sur lequel la plantation mitoyenne ou construction a été érigées et la moitié de leur valeur. En d'autres termes, nul ne peut refuser la reprise de mitoyenneté demandée par le voisin qui en a effectivement besoin.
Le terrain peut être grevé d’une servitude. C’est une charge imposée à un bien immobilier, appelé fonds servant, qui appartient à une personne pour l'usage et l'utilité d'un autre bien immobilier, appelé fonds dominant, propriété d'une autre personne. Citons, à titre d’exemple, la servitude de passage qui permet à un voisin de passer sur votre terrain.
