plan d'implantation d'un bien immobilier
L'implantation d'un bien immobilier consiste à déterminer avec précision la position et les limites du bâtiment sur le terrain. Cette opération est essentielle pour garantir la conformité du projet de construction aux normes d'urbanisme et aux règles de construction en vigueur.
L'implantation d'un bien immobilier est généralement réalisée par un géomètre-expert, qui se base sur les plans de construction et les autorisations de construire pour déterminer l'emplacement précis du bâtiment sur le terrain. Cette opération permet également de vérifier que la construction respecte les distances réglementaires par rapport aux limites de propriété, aux voies publiques et aux autres bâtiments voisins.
L’établissement du plan d'implantation est imposé par les Administrations dans le cadre des permis d'urbanisme.
Le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes, est subordonné à l'indication sur place de l'implantation par les soins du collège des bourgmestres et échevins. Il est dressé procès-verbal de l'indication.
Toutes les constructions ou extensions de constructions existantes, autorisées par un permis d'urbanisme et non-encore mises en œuvre à partir du 11 mars 2005, ne pourront débuter qu'après l'indication sur place de l'implantation de celle-ci.
